Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prestations et/ou produits proposées par l’entreprise. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations et Produits

L’entreprise propose des services et/ou produits dont les caractéristiques essentielles sont présentées au client avant toute commande. Les visuels, descriptions ou exemples n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

• La commande est considérée comme définitive après validation écrite (devis signé, bon de commande, confirmation par email) et/ou paiement d’un acompte.
• L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.

4. Tarifs

• Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l’entreprise.
• L’entreprise peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de Paiement

• Le paiement peut être exigé en totalité ou partiellement (acompte) selon les conditions précisées dans le devis.
• Les moyens de paiement acceptés sont précisés au client (virement, carte bancaire, espèces, etc.).
• Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

6. Délais et Exécution

• Les délais d’exécution sont indiqués à titre estimatif.
• L’entreprise ne peut être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à un événement extérieur.
• Pour les prestations de webmaster ou graphiste, les délais d’exécution sont généralement de 14 jours, sauf accord spécifique entre les parties.

7. Modifications et Annulations

• Toute demande de modification doit être formulée par écrit et peut entraîner une révision du tarif.
• En cas d’annulation par le client, l’acompte versé reste acquis à l’entreprise, sauf accord contraire.

8. Obligations du Client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Tout retard ou omission peut impacter les délais ou la qualité du service.

9. Responsabilité

L’entreprise met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels.

10. Propriété Intellectuelle

Les créations, contenus, documents ou supports réalisés restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

12. Droit de Rétractation

Selon la nature de la prestation, le client particulier peut bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf exceptions légales.

13. Données Personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

14. Force Majeure

En cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat, les obligations des parties sont suspendues.

15. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

16. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.12. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, lui permettant de renoncer à la prestation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf exceptions prévues par la loi.

Ce droit ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client, ni aux prestations personnalisées ou réalisées selon les spécifications du client, telles que les services de webmastering, de graphisme ou toute création sur mesure.

Le client professionnel ne bénéficie pas de ce droit de rétractation.tractation

12. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, lui permettant de renoncer à la prestation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit s’applique également aux prestations de services telles que celles fournies par un webmaster ou un graphiste, sauf si la prestation a commencé avec l’accord préalable exprès du client avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, le client perd son droit de rétractation pour la partie de la prestation déjà exécutée.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables, notamment pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou pour les contenus numériques non fournis sur support matériel.tractation